Vous pouvez consulter les statuts en ligne, ou les télécharger au format pdf ici.
I – Buts, Composition et Ressources de l’Association
Article 1.
Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:
» Société Française d’Études et de Recherches
en Ophtalmologie Vétérinaire »
(S.F.E.R.O.V. )
Article 2.
Elle n’a pas de but lucratif et a pour objet de faire progresser l’ophtalmologie vétérinaire pour:
a) promouvoir et valoriser les connaissances acquises par les titulaires du Certificat d’Études Supérieures d’Ophtalmologie Vétérinaire délivré par le Ministère Français de l’Agriculture,
b) permettre l’acquisition de connaissances médicales et chirurgicales nouvelles,
c) élaborer des enquêtes épidémiologiques,
d) développer l’ophtalmologie comparée,
e) favoriser les échanges avec les autres associations d’ophtalmologie vétérinaires et humaines, tant françaises qu’étrangères.
Son siege est :
LA MAISON DES VÉTÉRINAIRES
10 place Léon Blum 75011 Paris
il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3. Composition, conditions d’admission, cotisations.
L’association est formée pour une période illimitée à compter du 1er février 1994. Elle ne peut être dissoute que par décision d’une assemblée générale extraordinaire. L’association se compose de membres actifs, de membres
correspondants et de membres d’honneur.
Peut être membre actifs toute personne physique ou morale remplissant les conditions suivantes:
a) être titulaire, soit du Certificat d’Études Supérieures d’Ophtalmologie
Vétérinaire délivré par le Ministère Français de l’Agriculture, soit du Certificat d’Études Supérieures d’Ophtalmologie Humaine, soit d’un diplôme équivalent pour les membres étrangers,
b) exercer une activité en ophtalmologie,
c) s’engager à régler les cotisations qui seront fixées par les assemblées générales ordinaires.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration à des personnes qui rendent ou ont rendu des services éminents à l’Ophtalmologie. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Peut être membre correspondant toute personne, française ou étrangère, remplissant les conditions similaires à celles requises des membres actifs. Les membres correspondants sont parrainés par le Conseil d’Administration, ne paient pas de cotisation et ne participent pas à l’Assemblée Générale.
Article 4. Perte de la qualité de membre de l’Association:
• par démission,
• par non paiement de la cotisation avant le 31 mars de chaque année,
• par radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.
Article 5. Les ressources de l’Association comprennent :
• le montant des cotisations.
• les subventions, donations ou toute autre ressource autorisée par l’État.
II – Conseil d’Administration, Bureau
Article 6. Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil composé de 12 membres actifs élus par l’Assemblée Générale pour deux ans, parmi les membres actifs. Le renouvellement du Conseil a lieu tous les deux ans, dans son ensemble; les
membres sortants sont rééligibles; le mandat du Président, élu pour deux ans, est renouvelable deux fois.
La SFEROV étant une association de travail et de partage des connaissances scientifiques en ophtalmologie vétérinaire, il est souhaitable que les postulants au Conseil d’Administration s’abstiennent de tout cumul avec des mandats équivalents en ophtalmologie.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de ces membres remplaçants, élus, prennent fin à l’époque à laquelle devra normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 7. Bureau
Le Conseil d’Administration élit, en son sein, au scrutin secret, un Président.
Celui-ci choisit parmi les autres membres du Conseil, pour composer son Bureau:
• un vice-président
• un secrétaire
• un trésorier
• et plusieurs autres membres, qui sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateur. Lors de vote du Bureau la voix du Président est prépondérante en cas d’égalité. Le Bureau se réunit deux fois par an, et le Conseil d’Administration une fois par an, au moins.
Article 8. Réunions de la SFEROV
L’Association organise au moins une réunion à caractère scientifique tous les deux ans en un lieu qui sera arrêté à chaque fois par le Bureau. Le programme des réunions sera arrêté par le Bureau.
Article 9. Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale constituée des membres actifs et des membres d’honneur se tiendra tous les deux ans à date fixée par le Bureau. Celle-ci doit en principe coïncider avec la date de la réunion scientifique.
L’ordre du jour est arrêté par le Bureau.
La convocation, indiquant l’ordre du jour, est faite quinze jours à l’avance, au moins, par le Secrétaire.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement au scrutin secret des membres du Conseil, après qu’ai été
donné lecture du bilan de leur activité au sein de la SFEROV au cours de l’exercice précédant, ou d’une profession de foi pour les nouveaux postulants.
Ces documents auront été remis au sevrétaire en même temps que la candidature.
Les enseignants universitaires en ophtalmologie qui font acte de candidature sont dispensé de cette dernière formalité.
Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les Assemblées sont tenues au siège social ou en tout autre endroit précisé par le Bureau.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président, ou à défaut de ce dernier par le vice-président, ou à défaut par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.
Les votes intervenant en Assemblée Générale s’effectueront suivant la règle de la majorité des deux tiers des voix des membres présents à jour de leur cotisation, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 10. Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres votants, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.
Les décisions de cette assemblée seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents à jour de leur cotisation.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à jour de leur cotisation.
Article 11. Représentation
L’Association est représentée en Justice et dans les actes de la vie civile par le Président.
Article 12. Opérations financières
Toutes les opérations financières faites au nom de l’Association seront valables sous la seule signature du Président ou du Trésorier.
Article 13. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.
Les procès-verbaux de délibération du Conseil d’Administration sont transcrits, par le Secrétaire, sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 14. Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par deux tiers, au moins, des membres présents et ayant droit de vote, à l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle décide, dans le cadre de la réglementation en vigueur, de l’attribution de l’actif net de
l’Association.
Article 15. Règlement intérieur
Le Conseil pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.